Le règlement du fonctionnement définit les modalités d’application, rend compte du fonctionnement de l’établissement et précise les fonctions et responsabilités de chacun. Il est un élément contractuel entre l’établissement et la famille.
La répartition des places se fait en fonction des types d’accueil en accueil régulier, occasionnel comme d’urgence.
L’accueil est régulier lorsque les besoins sont connus à l’avance et sont récurrents. Les enfants sont inscrits dans la structure selon un contrat établi avec les parents sur la base d’un nombre d’heures mensuelles, ou d’un nombre de jours par semaine.
L’accueil est occasionnel lorsque les besoins ne sont pas connus à l’avance. Ils sont ponctuels et ne sont pas récurrents. Une réservation est vivement recommandée car elle assure à la famille une garantie d’accès et permet au service de mieux gérer le planning de présence des enfants.
L’accueil est dit d’urgence lorsque des parents demandent à bénéficier, pour des motifs exceptionnels, d’un accueil en urgence.